Réglementation

Récépissé de transport TRIS

RÉCÉPISSÉ DE TRANSPORT DE DÉCHETS 28-09-2025

Récépissé de négoce ou de courtage TRIS

RÉCÉPISSÉ DE NÉGOCE DE DÉCHETS 28-09-2025

Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter TRIS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D’AUTORISATION D’EXPLOITER DIDD-2022-N°67